RGPD
Un triptyque organisationnel, juridique et technologique.
Le RGPD est le Règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, aussi dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD.
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Ce règlement introduit de nouvelles exigences et principes relatifs au respect de la vie privée : confiance, transparence et respect des droits.
Les règles du RGPD s’appliquent à toutes les entreprises privées ou publiques des 28 États membres de l’Union européenne proposant des biens et services sur le marché de l’UE et collectant et traitant des données à caractère personnel sur les résidents de l’UE.
Si une entreprise traite (stocke, utilise, transmet, …) des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables, elle doit respecter le RGPD, qu’elle soit localisée ou non en Europe. Seul compte le fait de cibler des citoyens européens.
En lieu et place des précédents systèmes de déclaration, le RGPD a mis en place un système dit d’accountability : il appartient au responsable du traitement de pouvoir démontrer que tous les principes posés par le RGPD sont respectés.
DPO AS A SERVICE
Afin de mieux protéger les données à caractère personnel, nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais) est utile, voire indispensable, pour toute entreprise qui traite des données personnelles de manière régulière et systématique, qui manipule des données sensibles et dont l’activité se déroule à grande échelle.
Si vous devez recourir à un DPO, nous pouvons vous accompagner en tant que prestataire sous la forme d’un contrat de type DPO as a Service.
